Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jade SANSON – sophrologue formée à l’IFS et hypnothérapeute certifiée en tant que praticien en hypnose Ericksonienne – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.

Jade SANSON se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 1 – Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Jade SANSON (www.jadesanson.fr). Sur demande, des séances de sophrologie et d'hypnothérapie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie et d'hypnothérapie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie ou d'hypnothérapie (au cabinet : 30 rue du 11 Novembre 37360 Rouziers-de-Touraine) ou sur le lieu du domicile du ou des particulier(s) ou celui de l’entreprise, et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45min à 1h15 pour les séances individuelles, et de 1h30 à 1h45 pour la première séance selon les besoins individuels. La durée des séances sera contractualisée.

Article 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Pour toute prestation ou séance, le particulier prend rendez-vous auprès de Jade SANSON soit par mail jadesanson@outlook.fr, soit par téléphone au 06 59 77 20 78, soit via le formulaire de contact présent sur le site www.jadesanson.fr, soit via l'agenda en ligne Calendly https://calendly.com/jadesanson/seance-de-sophrologie-ou-hypnotherapie.

Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

· Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.jadesanson.fr sont des prix H.T (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Jade SANSON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.jadesanson.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client au moment de l’engagement.

· Conditions de paiement

Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de ladite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement de séances se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

Chèque à l’ordre de Jade SANSON
Espèces
Paiement par compte Paypal
Paiement par virement bancaire à Jade SANSON
Carte bleue

La totalité des chèques est remise au sophrologue qui s'engage alors à les encaisser à la fin du mois durant lequel l’entretien s’est déroulé.

Une facture papier vous sera remise à l’issue du paiement. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance. En cas de non-réception du paiement dans les délais, le Prestataire est en droit de facturer de plein droit une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé à titre d’indemnité forfaitaire compensatrice du préjudice subi, en sus des intérêts de retard calculés à la date d’exigibilité au taux d’intérêt de 0,05% par jour calendaire de retard, à compter du jour de la mise en demeure d’avoir à régler les sommes dues.

Article 5 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Toute annulation d’un rendez-vous, sans cause réelle et justifiée, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous se fait par mail à jadesanson@outlook.fr ou par téléphone au 06 59 77 20 78.

Article 6 – Responsabilité

Un sophrologue/hypnothérapeute met en place des séances incluant des temps d'échanges verbaux, des temps d'exercices et des temps de technique nécessitant une modification temporaire du niveau de conscience au cours de ses séances.

Le client s'engage à appliquer les conseils et les exercices donnés entre chaque séance. La pratique de la sophrologie est un engagement personnel et motivé nécessitant de l'implication au quotidien.

Il est également de la responsabilité du client de s'assurer qu'il ne présente aucune contre-indication physique ou psychologique. Le client est donc dans l'obligation de prévenir le sophrologue/hypnothérapeute en cas d'impossibilité, de maladies physiques ou psychologique. Il garantit Jade SANSON contre tout recours à ce titre.

Un sophrologue/hypnothérapeute n'est pas psychologue ou psychothérapeute. Il n'est donc aucunement habilité pour poser des diagnostics et prendre en charge des troubles psycho-pathologiques.

Un sophrologue/hypnothérapeute n'est pas un médecin. Il n'est donc ni habilité à poser des diagnostics ni à remplacer des soins médicaux.

En cas de survenue d'un symptôme particulier au cours des séances, le sophrologue/hypnothérapeute pourra encourager le client à consulter un médecin.

Il sera en droit de refuser d'effectuer une séance dans le cas où le client présenterait des troubles ou symptômes incompatibles avec la pratique sophrologique et hypnothérapeutique.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Jade SANSON et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Le sophrologue/hypnothérapeute n'est soumis à aucune obligation de résultat suite à la demande du client et à la prestation proposée. Les bénéfices constatés sont le fruit de l'investissement personnel du client.

Ils peuvent varier des bénéfices attendus selon l'implication du client dans son quotidien (refaire les exercices, mettre en place les actions élaborées en fin de séance avec le sophrologue/hypnothérapeute)

La sophrologie et l'hypnothérapie ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Article 7 – Assurance

L’activité de Jade SANSON est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA N° 5661127104.

Article 8 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Jade SANSON qui se trouve être le délégué à la protection des données. Les données collectées sont : nom / prénom / adresse / téléphone / mail.

Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « jadesanson@outlook.fr » ou par courrier postal à l’adresse Jade SANSON – 30 rue du 11 Novembre – 37360 Rouziers-de-Touraine.

Les données à caractère personnel recueillies par Jade SANSON à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client et pour la lutte contre la fraude sur Internet.

Article 9 – Code de déontologie

Jade SANSON est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Consciente de sa position, Jade SANSON s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Jade SANSON s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Jade SANSON est membre adhérente de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/.

Jade SANSON est membre adhérente au Syndicat Unitaire des professionnels de l'Hypnose et respecte entièrement le code de déontologie des professionnels de l'hypnose. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : https://sup-h.org/wp-content/uploads/2022/04/CHARTE_DEONTOLOGIE_PROFESSIONNELS_HYPNOSE_ET_THERAPIES_BREVES.pdf.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site de Jade SANSON – www.jadesanson.fr – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jade SANSON.

À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Jade SANSON sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle. Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Article 11 – Archivages & Preuve

Jade SANSON archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Jade SANSON seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Droit applicable & Litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez, en cas de litige, demander à votre sophrologue de saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».

À défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 10 juillet 2022.

Informations légales : Jade SANSON – Entreprise individuelle – SIRET : 912 630 860 00027 – Code APE : 8690 F -

Siège social : 30 rue du 11 Novembre, 37360 Rouziers-de-Touraine